Conditions Générales de Vente

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente www.craftorigine.com par la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU dont le siège social se situe au 30 bis rue de Boissy, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, France, sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques ayant la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle

La société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et ce, sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les ventes sont réalisées exclusivement via le site internet. Cependant, il est possible que des ventes soit réalisées lors d’ateliers ou de journées showroom où la boutique serait présente.

 

PRODUITS

Les produits commercialisés sur le site www.craftorigine.com sont décrits et présentés avec la plus grande rigueur. Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. Le vendeur ne peut être tenu responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur. 

 

CRÉDITS

Tous les modèles des tampons sont une exclusivité Craf Origine.

Tous droits de reproduction ou de citation sont stictement réservés à Craft Origine.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée de nos designs exclusifs de tampons, du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française. Toute modification du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercutée sur le prix des produits présentés à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site.

Les prix sont modifiables à tout moment par la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés et prend à sa charge les éventuels droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigés sans qu’une participation ne puisse être demandée à la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU.

Les produits demeurent la propriété de la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU jusqu’au paiement complet du prix. 

 

COMMANDE

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures de stock peuvent subvenir entre la commande du client et la réception du paiement. Dans ce cas, la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU s’engage :

  • Soit à rembourser le montant engagé
  • Soit à proposer un produit équivalent en cas de règlement effectué,
  • Soit à réduire le montant de la facture du montant engagé en cas de paiement différé (chèque) sous réserve que le franco de port n’en soit pas atteint.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. 

 

FACTURATION

Le client recevra par courriel sa facture une fois la commande validée sur le site. Un exemplaire papier sera joint au colis. 

 

PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l’acheteur peut soit : 

  • Payer en ligne via le système sécurisé du Crédit Mutuel - CIC
  • Èmettre un chèque à l’ordre de VIRGINIE LE MAGOAROU et l’envoyer à EURL VIRGINIE LE MAGOAROU (30 bis rue de Boissy – 95320 Saint-Leu-La-Forêt) en inscrivant le numéro de la commande au dos du chèque.

La société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

 

LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON

6.13€ pour la France Métropolitaine, frais de port offerts au delà de 70€ d'achat*

15.50€ pour la Belgique et la Suisse

17.50€ pour la Nouvelle Calédonie

17.50€ pour le Canada, frais de port offerts au delà de 120€ d'achat

22€ pour les USA, frais de port offerts au delà de 120€ d'achat

Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter par courriel : infos@craftorigine.com

Les articles commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON

La majorité des commandes est remise dans les 24 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE. La commande est envoyée en Colissimo Suivi. Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés. ). En cas de règlement par chèque, la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU s’engage à effectuer la livraison dans les 24 heures suivant encaissement effectif des sommes dues (hors week-end).

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, courriel) à la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.

LIVRAISON

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de LA POSTE (constat 170) et de signaler ces incidents à la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU par courriel (infos@craftorigine.com) ou par téléphone ou par courrier dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

RETOUR

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par par courriel (infos@craftorigine.com) ou par courrier. Elles doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concernée, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation, sans avoir été utilisé et dans un parfait état.

Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU, par un produit abîmé à la livraison - si toutefois les réserves ont été émises en bonne et due forme - ou s'il s'agit d'un produit défectueux.

Au choix du client et après validation de EURL VIRGINIE LE MAGOAROU, il sera procédé soit à un échange du produit, soit au remboursement du client ou à l'émission d'un avoir sur une prochaine commande.

Dans le cas où le client a bénéficié des frais de port offerts, si le retour demandé par le client est de son fait et si le montant des produits achetés, hors retour, est inférieur à la somme bénéficiant de la gratuité des frais de port, le client devra rembourser les frais de port à la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU.

En cas de retour du à une mauvaise adresse communiquée à l'EURL VIRGINIE LE MAGOAROU, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Si le client ne souhaite pas que le colis lui soit réexpédié, les frais d'envois engagés sont à sa charge.

Le respect de la présente procédure est la condition expresse à la validation d'un retour par EURL VIRGINIE LE MAGOAROU.

* Pour la France Métropolitaine exclusivement

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :

EURL VIRGINIE LE MAGOAROU - 30 bis rue de Boissy - 95320 Saint-Leu-La-Forêt - FRANCE

En cas de demande de remboursement par le client, la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.

Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

GARANTIES

Les garanties concernant le matériel livré par la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU sont les garanties légales fournies par les fournisseurs.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente la société EURL VIRGINIE LE MAGOAROU, représentée par Virginie Le Magoarou, s’engagent à chercher une solution amiable à leur différend.

Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

Tous droits de reproduction ou de citation sont strictement réservés à Craft Origine.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

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